CGV

Définitions

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être et notamment de marche nordique et de BungyPump.

« Client » désigne un Client qui achète une prestation à l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS qui est régi par le bulletin d’inscription (à télécharger sur le site), les conditions générales de vente aux particuliers de l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations, la décharge de responsabilité, l’autorisation d’exploitation du droit à l’image et le Règlement Général sur la Protection des Données,  toutes ces pièces étant annexées au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS ou du Client.

« Intervenants » désigne les professionnels (coachs sportifs, entraineurs et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS désigne l’association domiciliée au 261 rue du Faubourg St Martin , 75010 Paris, ( en cours d’immatriculation à la préfecture de Paris )

« Site » désigne le site Internet exploité par l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS dont l’adresse est www.ecoledemarchenordique.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

 

Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être et notamment de la marche nordique et de ses dérivés.

 

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients. Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’adhésion à l’association ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS. Une copie des statuts de l’association lui est communiquée sur simple demande orale ou écrite.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

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Adhésion à l’association ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS

L’achat de prestations de la part du client induit automatique son adhésion à l’association. Le bulletin d’adhésion est à télécharger sur le site. Celui-ci doit être remis au représentant de l’association (entraineur ou membre de CA) accompagné du montant de l’adhésion.

L’adhésion à l’école est valable pour une saison sportive (du début à la fin de l’année scolaire).

Prestations

L’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être, notamment de marche nordique et de ses dérivés, en plein air ou en entreprise. Les prestations de services de l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au lieu du rendez-vous communiqué sur le site ou par texto le cas échéant.

Les coach-intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure et 30 minutes d’activité effective. La préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

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Organisation et Planning

La réservation des séances s’effectue auprès de l’association : sur son site ou par mail.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante.

Une séance peut être annulée par l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE jusqu’à trois (3) heures avant le début de cette dernière en cas d’un nombre de participants inférieur à quatre (4). 

 

L’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS se réserve aussi le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à l’heure en cas de conditions météorologiques compromettant la sécurité des participants (alerte orange vent violent, pluie extrême…) 

Les intempéries, quelque soient leur nature, ne sont pas une raison d’annulation de séance tant que la sécurité des pratiquants n’est pas engagée. Seul l’entraineur sur place peut prendre la décision d’annulation pour des raisons liées à la sécurité des participants.

En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour les cours et stages collectifs, ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure (grève, …). Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

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Condition physique, équipement et comportement du client

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical de « non contre-indication à la pratique de l’activité choisie » de moins de trois (3) mois. Un exemple de certificat est disponible sur le site.

Il devra en outre remettre une version signée de la fiche d’inscription incluant :

• Le bulletin d’adhésion à l’association Ecole de marche nordique Paris

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

• Autorisation d’exploitation droit à l’image

• Décharge de responsabilité

L’ensemble de ces pièces devront être remises avant la première séance.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS.

Le Client doit porter une tenue de sport adéquate et des chaussures adaptées à la pratique de la marche sportive en nature.

Le Client doit prendre toute précaution au niveau du choix de son matériel afin de préserver sa santé, sa sécurité et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, injurieux, menaçant ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

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Contenu, durée et maintien du Contrat

Pour souscrire à des séances, il suffit d’informer par mail l’association du nombre de séances et de la formule choisie (séance à l’unité, carnet de 10 ou 20 séances…) et de se présenter au premier cours. L’entraineur-intervenant remettra alors au client le nombre de tickets correspondant au nombre de séances commandées et encaissera le montant de la commande à régler par chèque ou espèces. Une facture sera remise au client.

Utilisation des tickets : le client doit remettre un ticket ( une séance) à l’intervenant à chaque séance.

Durée de validité des tickets : Les tickets sont vendus avec une durée d’utilisation de 3 mois. Passé ce délai, les tickets ne sont ni repris, ni échangés par l’association.                      Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS s’engage à autoriser l’utilisation de tickets au-delà de la limite de temps prévue initialement.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de l’ ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS.

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Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Les prestations sont à réserver sur le mail : ecoledemarchenordiqueparis@gmail.com et à régler par chèque ou espèces à l’entraineur-intervenant lors du premier entrainement. Une facture sera alors remise au client.

 

Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants sont des professionnels indépendants dont ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

La responsabilité de ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Site Internet

Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS.

Le site ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS présente les prestations proposées par l’association. Aucune commande ne peut s’effectuer sur ce site. Les prestations sont à réserver par mail à :  ecoledemarchenordiqueparis@gmail.com

Avant de réserver une prestation, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS autorise le paiement par chèque et espèces.

L’archivage des communications et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

 

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS. Les données personnelles seront conservées par ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS et les coachs sportifs désignés par ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS pour réaliser les prestations de services.  

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS , 261 rue du Faubourg Saint-Martin , 75010 Paris  ou un courrier électronique à l’adresse ecoledemarchenordiqueparis@gmail.com

 

Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par l’ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS.

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Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
 Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de ECOLE DE MARCHE NORDIQUE PARIS sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.